CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Camille Olive Photographie
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Camille Olive Photographie.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Identification
Nom commercial : Camille Olive Photographie
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 898 095 633 00019
Adresse : 11 impasse du Jas Neuf – 06530 Peymeinade
Email : colivephotogrtaphie@gmail.com
Téléphone : 07 49 82 24 59
TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 3 — Prestations
Camille Olive Photographie propose des prestations photographiques (séances, événements, mariages, baptêmes, etc.).
Les modalités précises (durée, nombre de photos, livrables, tarif) sont définies via le site internet ou lors des échanges avec le client.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le tarif appliqué est celui validé au moment de la réservation.
Article 5 — Réservation
La réservation est considérée comme confirmée après validation écrite (message, email, devis…).
Pour les mariages et baptêmes, un acompte de 30 % est demandé.
Sans acompte, la date n’est pas garantie.
Article 6 — Paiement
Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire.
Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison des photographies.
Aucune image ne sera remise tant que la facture n’est pas réglée.
Article 7 — Annulation
Prestations classiques
Les annulations restent possibles sans frais.
Toutefois, en cas d’annulations répétées, Camille Olive Photographie se réserve le droit de refuser une future réservation.
Mariages et baptêmes
En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis et ne pourra être remboursé.
Article 8 — Délais de livraison
Les délais commencent après la réalisation de la prestation.
Délais indicatifs :
Séances : 4 à 6 semaines
Mariages / événements : 6 à 8 semaines
Les photographies sont livrées en format numérique sauf accord contraire.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations liées à une date précise (séances, événements, mariages).
La validation d’une réservation implique la renonciation à ce droit.
Article 10 — Responsabilité
Camille Olive Photographie ne pourra être tenue responsable en cas de :
conditions météorologiques défavorables
maladie ou accident
force majeure
problème technique indépendant de sa volonté
Un report de la prestation sera proposé lorsque cela est possible.
En cas d’impossibilité de réalisation, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de Camille Olive Photographie.
Toute utilisation commerciale ou modification sans autorisation est interdite.
Les conditions spécifiques pour les professionnels sont définies dans le devis.
Article 12 — Droit à l’image
Aucune photographie ne sera utilisée sans l’accord du client.
Après livraison, le client peut autoriser ou refuser l’utilisation des images.
L’absence de réponse vaut refus.
Toute demande doit être formulée par écrit.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 14 — Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.